Conditions Générales
Introduction et admissibilité des utilisateurs
KŌZĒ gère, possède et loue des propriétés pour des locations à court et à long terme. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous possédez le consentement légal d'un parent ou d'un tuteur. Vous devez maintenir vos informations de compte exactes et à jour. KŌZĒ se réserve le droit de refuser ses services ou de fermer des comptes si les informations fournies s'avèrent fausses.
Procédures de réservation et paiements
Un dépôt de 50 % du montant total de la réservation, taxes incluses, est exigé au moment de la réservation. Le solde restant doit être réglé avant l'arrivée. Nous acceptons divers modes de paiement et, en réservant, vous nous autorisez à débiter le mode de paiement fourni pour le montant total ainsi que pour tout frais supplémentaire encouru durant votre séjour.
Politique d'annulation flexible
Nous offrons des options d'annulation flexibles. Pour obtenir un remboursement complet, les annulations doivent être effectuées jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Toute modification aux réservations peut entraîner des frais supplémentaires. Veuillez consulter notre politique d'annulation spécifique au moment de la réservation.
Dépôts de garantie et dommages
Un dépôt de garantie est exigé lors de la réservation. Tout dommage excédant ce dépôt sera porté à la carte de crédit au dossier. Les réservations ne sont pas acceptées pour les personnes âgées de moins de 25 ans.
Règles d'occupation et entretien de la propriété
Le nombre d'invités séjournant dans la propriété ne doit pas dépasser la capacité d'accueil maximale indiquée selon le nombre de chambres. Les enfants de plus de 4 ans sont inclus dans ce décompte. La propriété doit être maintenue dans un état propre et ordonné tout au long de votre séjour. Tout dommage ou besoin de nettoyage excessif après votre départ entraînera des frais prélevés sur votre dépôt de garantie.
Règlement sur le tabagisme et le bruit
Toutes les propriétés KŌZĒ sont non-fumeurs. Une amende pouvant atteindre 500 $ sera imposée pour toute infraction, et des frais supplémentaires pourraient s'appliquer pour le nettoyage et les dommages. Les heures de tranquillité débutent à 23 h. Toute nuisance sonore affectant le confort du voisinage peut entraîner des amendes et une expulsion possible de la propriété.
Politique relative aux animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas admis. Une amende de 500 $ sera déduite du dépôt de garantie si la présence d'animaux est constatée durant votre séjour, et tout dommage supplémentaire causé par ceux-ci vous sera facturé.
Clause de vérification d'identité
En effectuant une réservation, vous confirmez que vous êtes la personne que vous déclarez être. Fournir de fausses informations ou tenter d'effectuer une réservation sous une fausse identité est considéré comme une fraude et peut entraîner des poursuites pénales.
Responsabilité de l'invité et limitation de responsabilité
Les parents sont entièrement responsables de la sécurité de leurs enfants. KŌZĒ n'est pas responsable des événements entraînant le décès, des blessures, la perte d'effets personnels ou les dommages aux biens personnels du locataire ou de ses invités. Aucun remboursement ne sera effectué pour des situations incontrôlables, notamment les pannes de courant, les interruptions d'Internet ou les catastrophes naturelles. La responsabilité de KŌZĒ est limitée au montant payé pour la réservation.
Résolution des conflits
Tout litige découlant du présent accord sera résolu par arbitrage exécutoire, mené de la manière la plus rapide et la plus rentable possible. Vous renoncez à tout droit de poursuivre en justice ou de participer à un recours collectif.
Force majeure
KŌZĒ n'est pas responsable des retards ou des manquements à ses obligations dus à des événements hors de son contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales ou toute autre situation d'urgence.
Indemnisation
Les invités acceptent d'indemniser et de dégager KŌZĒ de toute responsabilité concernant toute réclamation, dommage ou dépense découlant de leur utilisation de la propriété, y compris les frais juridiques.
Droit applicable et juridiction
Le présent accord est régi par les lois du Québec. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux du Québec.
Modifications
KŌZĒ se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les utilisateurs seront informés des changements par courriel. L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation des conditions modifiées.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques de commerce et les données liés aux services de KŌZĒ sont la propriété de KŌZĒ et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Divisibilité
Si l'une des dispositions du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Modalités relatives aux SMS
En choisissant de recevoir des communications par SMS de la part de KŌZĒ, vous acceptez les conditions suivantes :
Fréquence des messages :
Vous pourriez recevoir des messages automatisés récurrents à des fins de marketing et d'information, incluant des mises à jour, des promotions et des offres.
Consentement :
En fournissant votre numéro de mobile, vous consentez à recevoir ces messages. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Se désabonner :
Vous pouvez vous désinscrire des communications par SMS à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message ou en nous contactant directement. Une fois désinscrit, vous ne recevrez plus de messages SMS, à moins de vous réabonner.
Données et frais :
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon les politiques de votre fournisseur de services mobiles.
Confidentialité :
Votre numéro de téléphone et vos renseignements personnels sont protégés conformément à notre politique de confidentialité et ne seront ni vendus ni partagés avec des tiers à des fins de marketing.
Contact et soutien
Pour toute question ou problème, vous pouvez contacter le service à la clientèle de KŌZĒ. Nous nous engageons à vous offrir le meilleur service possible et à veiller à ce que votre séjour soit agréable et sans tracas.
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